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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet martinewerner.fr , les informations des différents intervenants :

Éditeur du site

Le site internet martinewerner.fr est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société MD CONSEIL, Entrepreneur individuel dont le siège est situé 4 Imp sous Marcel MILANTS – 21240 TALANT, dont le SIREN est 443565171, enregistré auprès de l’INSEE en date du 02-10-2002 .

Adresse de courrier électronique : contact@martinewerner.fr

Directeur de publication

Directeur de la publication : Martine Werner

Contactez le responsable de la publication : contact@martinewerner.fr

Création du site internet

Dénomination : Agence goldNstudio

Adresse : 28 avenue Jean Jaurès– 21000 DIJON

SIREN : 838 095 933

Forme juridique : SASU

Capital social : 500,00€

Email : contact@goldnstudio.com

Hébergeur du site internet

Dénomination : Infomaniak

Adresse : Infomaniak – rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, SUISSE

Contact  : https://www.infomaniak.com/fr

Liens hypertextes

Le site internet martinewerner.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur.

Dans ce contexte, l’éditeur ne peut être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites internet tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

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L’utilisation du site internet martinewerner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet martinewerner.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI MD CONSEIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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La politique de confidentialité EI MD CONSEIL, entrée en vigueur le 25 mai 2018 s’applique sur le site internet martinewerner.fr

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Merci de lire l’ensemble de ces informations avec attention.

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Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site internet martinewerner.fr sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet martinewerner.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EI MD CONSEIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet martinewerner.fr .

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet martinewerner.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Par email : contact@goldnstudio.com

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