Mentions Légales

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Éditeur du site

Le site internet martinewerner.fr est la propriété exclusive de son éditeur, représenté par la société MD CONSEIL, Entrepreneur individuel dont le siège est situé 4 Imp sous Marcel MILANTS – 21240 TALANT, dont le SIREN est 443565171, enregistré auprès de l’INSEE en date du 02-10-2002 .

Adresse de courrier électronique : contact@martinewerner.fr

Directeur de publication

Directeur de la publication : Martine Werner

Contactez le responsable de la publication : contact@martinewerner.fr

Création du site internet

Dénomination : Agence goldNstudio

Adresse : 28 avenue Jean Jaurès– 21000 DIJON

SIREN : 838 095 933

Forme juridique : SASU

Capital social : 500,00€

Email : contact@goldnstudio.com

Hébergeur du site internet

Dénomination : Infomaniak

Adresse : Infomaniak – rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, SUISSE

Contact  : https://www.infomaniak.com/fr

Liens hypertextes

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet martinewerner.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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